Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du
Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions
générales. Prestations et Services : https://webcom08.com/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes –
images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des
données personnelles susceptibles d’être détenues par https://webcom08.com/ pour la gestion de
votre
compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données
sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD :
n°
2016-679)
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://webcom08.com/ l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : webcom08 – 08000 Charleville-Mézières
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Naim Trabelsi -Webcom08 – [email protected]
Hébergement :Infomaniak est une entreprise suisse, spécialisée dans l’hébergement de sites web, la
diffusion de contenus audio et vidéo en streaming et la vidéo à la demande
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://webcom08.com/ sont donc
invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://webcom08.com/, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention. Le site web https://webcom08.com/ est mis à jour régulièrement par
https://webcom08.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées
à
tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet https://webcom08.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble
des activités de la société. https://webcom08.com/ s’efforce de fournir sur le site
https://webcom08.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être
tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles
soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://webcom08.com/ sont données à titre indicatif,
et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
https://webcom08.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant
été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de
dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à
accéder
au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis-à-jour Le site https://webcom08.com/ est hébergé chez un prestataire sur le
territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur
assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve
néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes
possibles notamment à des fins de
maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de
défaillance
de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://webcom08.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement
du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié
notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
https://webcom08.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet,
notamment les textes, images,
graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou
partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le
procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://webcom08.com/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
https://webcom08.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://webcom08.com/ est responsable de la
qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
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matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://webcom08.com/, et résultant
soit
de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou
d’une incompatibilité.
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exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
https://webcom08.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition
des utilisateurs. https://webcom08.com/ se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à
la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des
données. Le cas échéant, https://webcom08.com/ se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte,
photographie …).
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin
2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004
ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées
dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site,
le responsable du traitement des Données Personnelles est : webcom08. https://webcom08.com/est
représenté par Trabelsi Naim, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://webcom08.com/ s’engage à
respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client
d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à
partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs
données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois
que https://webcom08.com/ traite des Données Personnelles, https://webcom08.com/ prend toutes les
mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au
regard des finalités pour lesquelles https://webcom08.com/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://webcom08.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services
commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique
des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique
utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://webcom08.com/ : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://webcom08.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement
utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://webcom08.com/
disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude
des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs
à
caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est
interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font
l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20
RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui
https://webcom08.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement
désigné
Dès que https://webcom08.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de
sa part, https://webcom08.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation
s’avère
nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://webcom08.com/ utilise ses Données Personnelles,
demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter
https://webcom08.com/ par écrit à l’adresse suivante:
webcom08 – DPO, webcom08
rue du bois crancé 08000 Charleville-Mézières.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que
https://webcom08.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une
copie
d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont
imposées à https://webcom08.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage
des
documents. Enfin, les Utilisateurs de https://webcom08.com/ peuvent déposer une réclamation auprès
des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://webcom08.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur
ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat »
par
la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,
https://webcom08.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la
condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement
Général
sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://webcom08.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la
sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non
autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations
du Client est portée à la connaissance de https://webcom08.com/, celle-ci devra dans les
meilleurs
délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs
https://webcom08.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de
https://webcom08.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de
réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de
https://webcom08.com/ sont principalement les agents de notre service client.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode
de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir
une
sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les
utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de
notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au
niveau
national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions
relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires
pour
les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://webcom08.com/ n’est publiée à l’insu
de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule
l’hypothèse du rachat de https://webcom08.com/ et de ses droits permettrait la transmission des
dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
https://webcom08.com/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles
de Santé, https://webcom08.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels
que
par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://webcom08.com/prend toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non
autorisé,
divulgation, altération ou destruction.
Le site https://webcom08.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,
mis en place avec l’autorisation de https://webcom08.com/.
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la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
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Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous
pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de
désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou
empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1 COOKIES
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et
enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après «
Cookies
»). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le
fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi
que
la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de
l’Utilisateur.
https://webcom08.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa
visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations
permettent à https://webcom08.com/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de
l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou
non
les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire,
qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut
également
configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies
lui
soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son
terminal. https://webcom08.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les
fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si
l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation
et
son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque
https://webcom08.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de
compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et
d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://webcom08.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au
fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par
https://webcom08.com/,
résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour
https://webcom08.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur
fonctionnement du
fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la
configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du
navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits
en
matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière
de Cookies. https://webcom08.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires
externes
pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google
Plus figurant sur le Site de https://webcom08.com/ ou dans
son application mobile et si
l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou
l’application mobile de https://webcom08.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus
peuvent
également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en
continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de
https://webcom08.com/. À
tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que
https://webcom08.com/ dépose ce type de cookies.
9.2 BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://webcom08.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées «
tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents,
GIF invisibles et GIF un à un) et
les
déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver
(et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur)
dans
un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder
au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://webcom08.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site
et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les
informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site
et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à
l’attention de https://webcom08.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de
celui-ci et d’Internet.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://webcom08.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Charleville-Mézières